Conditions générales de ventes Electronic Smoke Club


ARTICLE 1 : PARTIES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

EURL ELECTRONIC SMOKE CLUB
N°SIREN ou SIRET : 530288562 00016 Code NAF ou APE : 4791B
Siège Social 13 boulevard Rabelais 94100 SAINT MAUR

Tél : 01 41 81 53 04 Fax : 09 72 27 11 03
Editrice du site www.cilex.com
Déclaration CNIL 1502981 v 0 Date de la déclaration : 27­/04/­2011

Au capital de 7000 € dont le siège social est à Saint Maur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 530288562 ci-après dénommé « E-Smoke Club » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procèder à un achat via le site Internet CILEX. » dénommé ci-après « l'acheteur ».
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site ou sur simple demande.


ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site.
Les présentes conditions visent à deéfinir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Electronic Smoke Club, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
E- Smoke Club se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site CILEX.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Cet alinéa n'est pas valable dans le cadre d'opération de promotion de prix et de réduction de prix (hors soldes et liquidations). Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce et l'arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1987.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, l'acheteur pouvant avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits CILEX demeurent la propriété d’ E- Smoke Club jusqu'au complet encaissement du prix par E- Smoke Club.
Si l'acheteur désire acquérir un produit dans l'optique de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, ce besoin devra être clairement explicité car E- Smoke Club ne pourra être tenu de difficultés de compatibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper.


ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits CILEX sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition et aux frais d'emballage cadeaux.
E- Smoke Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.


ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
déclare L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :

– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. E- Smoke Club communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, l'acheteur pouvant modifier sa commande jusqu'à la date d'envoi des articles, de même que de corriger des erreurs de saisies qui auraient subsister. E- Smoke Club ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.


ARTICLE 6 : MODALITES PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par chèque.
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire : Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront réalisés via le système sécurisé Systempay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.
Dans le cadre d'un paiement par chèque : Le paiement par chèque bancaire n'est disponible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La remise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. Le chèque devra être établi à l'ordre d’ Electronic Smoke Club, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
E- Smoke Club 13 boulevard Rabelais - 94100 Saint Maur des Fossés – France

Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse de retard de paiement du prix, E- Smoke Club se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.


ARTICLE 7 : SECURISATION DU PAIEMENT

Afin d'assurer la sécurité des paiements, E- Smoke Club utilise le service de paiement sécurisé proposé par Systempay. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les serveurs d’E- Smoke Club.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.


ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. E- Smoke Club n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


ARTICLE 9 : DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix d’ E- Smoke Club sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix). Pour les produits non stockés dans les entrepôts d’ E- Smoke Club, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs d’ E- Smoke Club.
Sur ce point, des indications sur la disponibilité des produits sont fournis au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Ces informations proviennent directement de fournisseurs, en conséquence des erreurs ou modification peuvent subsister. Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informer par courrier électronique dès réception des informations de la part du fournisseur. La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l'acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu'il a effectivement versé.
Pour les paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de E- Smoke Club par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.


ARTICLE 10 : LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, avec une facture détaillée faisant apparaître le montant de la T.V.A.. Cette adresse détermine le montant des frais de port, qui sont fonction également du mode de transport, du nombre d'articles, du poids et du montant total de la commande. (lien vers tableau des tarifs de livraison)
Société E- Smoke Club livre vos commandes dans toute l'Union Européenne :
Allemagne, Autriche, Bemdique, Chypre, Danemark, Espagne (hors Canaries, Ceuta y Melilla), Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni (hors Iles Anglo-Normandes), Slovaquie, Slovénie et Suède (liste non exhaustive).

En raison des coûts d'acheminement plus élevés dans certains pays de l’Union européenne, la livraison de commandes peut être soumise à un supplément de facturation. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, l’acheteur peut prendre contact par email avec E- Smoke Club pour obtenir les modalités et coûts d’expédition. E- Smoke Club s'engage à indiquer à l'acheteur avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de service. En cas de retard de plus de sept jours, le consommateur pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. E- Smoke Club sera tenu de rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours.
E- Smoke Club met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra en avertir E- Smoke Club via le service client afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu'à vingt-et-un jours ouvré à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera de ré-acheminé à l'adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par la Poste. Dans cette hypothèse l'acheteur se verra rembourser les sommes versées.
Durant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.
A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionner la commande, toute anomalie les concernant.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnées au jour de la passation de la commande.


ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à E- Smoke Club pour échange ou remboursement sans pénalité. En cas de commande de plusieurs produits, le délai de rétractation court à partir de la réception du dernier produit que vous aurez livré au consommateur (cela signifie par exemple que le délai de 14 jours s'allongera de 10 jours si l'un des produits commandés est indisponible et n’est livré que 10 jours après le dernier produit remis au consommateur).
Pour tout retour de marchandise, l'acheteur devra préalablement contacter le service client CILEX par email ou téléphone (appel non surtaxé) afin d'obtenir une fiche de retour qui lui sera envoyée par courrier électronique, comportant un numéro de retour. Cette fiche devra être renseignée et transmise avec les biens à retourner.
Un email sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de la réception du colis et des modalités du remboursement. L'acheteur recevra son remboursement par chèque. Le prix de l'article et le prix de livraison initial seront remboursés (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation). Le remboursement du consommateur devra également intervenir sous 14 jours à compter du jour où la rétractation aurait été notifiée. Cependant, à moins que vous n’ayez proposé au consommateur de récupérer vous-même le produit, son remboursement pourra être différé jusqu'à récupération du bien retourné ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de sa réexpédition, la survenance du premier de ces faits devant être prise en considération pour le remboursement.
Electronic Smoke Club remboursera l’acheteur dans un délai de 14 jours ouvrables par chèque personnel à l’ordre de l’acheteur et à l’adresse fournie.
Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
L'acheteur sera considéré comme informé, non seulement de l’existence d’un droit de rétractation, mais aussi de ses limites indiquées ci-dessus ou, dans le cas où ce droit ne s’applique pas en acceptant ces conditions générales de vente.
Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur si la marchandise livrée est conforme à la commande.
L'article retourné doit être non utilisé et ne doit avoir subi aucune dégradation. Les frais d’expédition d’un colis non affranchi seront retenus sur le montant à vous créditer. En cas de retours abusifs, E- Smoke Club se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.


Les principales dispositions relatives à la vente à distance s’appliquent aux commandes effectuées à compter du 13 juin 2014. Plusieurs décrets à paraître viendront en outre préciser certaines obligations relatives notamment à vos obligations d’identification ou d’information précontractuelle.


Pour plus d'informations :
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Legifrance)
La loi Consommation – L’essentiel des mesures de la loi Consommation (Ministère de l’Économie et des Finances)


ARTICLE 12 : GARANTIE

Tous les produits fournis par E- Smoke Club bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à E- Smoke Club qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Les produits de la gamme CILEX peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, l'acheteur devra contacter directement le service après vente.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, à l'adresse suivante :
E- Smoke Club 13 boulevard Rabelais 94100 Saint Maur des Fossés – France


ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

E- Smoke Club dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. E- Smoke Club dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas d'achats à titre professionnel, E- Smoke Club n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
E- Smoke Club décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
E- Smoke Club s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles d’ E- Smoke Club du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité d’ E- Smoke Club ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.


ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE

Tous les éléments du site CILEX sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive d’ Electronic- Smoke Club.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre part.
Tout lien autorisé, devra être retiré sur simple demande.


ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
E- Smoke Club se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des « cookies ». Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Par ailleurs, E- Smoke Club utilise "Google Analytics", un service d'analyse de site internet fourni par qui permet de mesurer le trafic généré sur le site internet à l'aide de cookies. Ces données relatives à l'utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".
NB : un cookie ne permet pas à E- Smoke Club d'identifier l'acheteur, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'acheteur sur le site CILEX. Il est possible de paramétrer le navigateur de telle sorte que les cookie soient inopérants.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divumdation de leurs coordonnées en le signalant à E- Smoke Club. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.


ARTICLE 16 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 17 : DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par E- Smoke Club.


ARTICLE 18 : ARCHIVAGE-PREUVE

E- Smoke Club archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés d‘E- Smoke Club seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenues entre les parties.


ARTICLE 19 : LIENS COMMERCIAUX

Des liens commerciaux ne peuvent être introduit dans les différentes pages composant le site CILEX. E- Smoke Club n'est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu'en soit la nature, subis par l'acheteur à l'occasion d'une connexion sur lesdits sites.


ARTICLE 20 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tout litige pouvant résulter du présent contrat pourra, d'un commun accord, être soumis à arbitrage, à l’exclusion de tout recours aux tribunaux.
L'arbitrage sera établi comme suit :
– La partie désirant soumettre un litige à l'arbitrage devra informer l'autre partie par lettre recommandée en indiquant l'objet du litige ;
– Chaque partie devra, dans le mois, désigner l'arbitre qu'elle a choisi et en aviser l'autre par lettre recommandée ;
– Si une partie ne choisit pas son arbitre dans le délai indiqué ci-dessus, l'autre pourra saisir le président du tribunal de commerce du ressort duquel se trouve le siège social d’ E-Smoke Club en vue de la désignation de cet arbitre ;
– En cas de partage des arbitres, ceux-ci désigneront un tiers arbitre. Faute d'accord, le tiers arbitre sera nommé à la requête de la partie la plus diligente par le président du tribunal de commerce du même ressort duquel se trouve le siège social d’ E- Smoke Club ;
– La sentence d'arbitrage sera définitive et obligatoire pour les deux parties.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de .Créteil, nonobstant pluralité de détenteurs ou appel en garantie.
Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec E- Smoke Club seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.


logo goutte CILEX

Bienvenue sur le site cilex.com

cilex.com est un site destiné à la vente de cigarettes électroniques et d'e-liquides.

Nous vous rappelons que la cigarette électronique est interdite à la vente aux mineurs.

 

En acceptant, vous confirmez être majeur et avoir pris connaissance de ces informations.

 

Je refuse